Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur Les Fantaisies de Valou – Auto-entrepreneur 12 rue Louise Beaupuy, 81100 Castres, France SIRET : 103 812 095 00018 Email : lesfantaisiesdevalou@free.fr Non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
Article 2 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux et accessoires faits main réalisées sur le site lesfantaisiesdevalou.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits Les produits proposés sont des créations artisanales faites main. En raison de leur caractère unique et artisanal, de légères variations de forme, de couleur ou de dimensions peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site. Ces variations font partie de l'authenticité des créations et ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les Fantaisies de Valou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les Fantaisies de Valou ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant lesfantaisiesdevalou@free.fr.
Article 11 – Résolution des litiges en ligne En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de trouver une solution amiable. Notre adresse email pour les réclamations : lesfantaisiesdevalou@free.fr
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr